1. Champ d’application
Sorveniq (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel utilisées dans le cadre de notre boutique en ligne. La présente politique explique de façon générale quelles informations peuvent être recueillies, pourquoi elles peuvent être traitées, comment elles sont protégées et quels droits peuvent être exercés par les personnes concernées.
Elle s’applique notamment aux informations communiquées lors de la navigation, de la création d’une commande, du paiement, de la livraison, des échanges avec le service client ainsi qu’aux demandes relatives aux retours, remboursements, échanges ou à la protection des données.
2. Catégories de données traitées
Selon la situation, les informations traitées peuvent comprendre les données nécessaires à l’identification et à l’exécution d’une commande, notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Le traitement peut également porter sur les informations relatives à la commande, telles que les références des produits, le montant de la commande, les informations liées à la livraison et les échanges avec le service client. Lorsque cela est nécessaire pour examiner une demande, des photographies ou vidéos transmises volontairement peuvent également être utilisées dans le cadre du dossier concerné.
Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la consultation du site, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, au terminal et aux interactions avec les fonctionnalités proposées. La nature exacte de ces données peut dépendre de la configuration technique du site.
Nous cherchons à ne recueillir que les informations pertinentes pour les finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour permettre la gestion des commandes, la préparation des expéditions, la livraison des produits, le traitement des paiements et la fourniture du service client.
Elles peuvent également servir à assurer la sécurité du site, à détecter ou prévenir certaines opérations irrégulières, à conserver les éléments nécessaires au respect des obligations légales et à répondre aux demandes d’exercice des droits prévus par la réglementation.
Lorsque l’utilisation de certaines données dépend d’un choix de l’utilisateur, le traitement est réalisé conformément à la finalité présentée au moment de ce choix. Nous ne cherchons pas à utiliser une information recueillie pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elle a été obtenue. Le RGPD prévoit notamment que les finalités soient déterminées, explicites et légitimes.
4. Gestion des cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer certaines fonctions techniques, mémoriser des préférences ou, lorsque cela est applicable et autorisé, analyser l’utilisation du site.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, être utilisés sans consentement préalable. Pour les autres traceurs, un consentement préalable peut être requis. Lorsque le consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir effectuer un choix libre, spécifique, éclairé et univoque, puis le retirer avec une facilité comparable.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées au moyen du dispositif de gestion mis à disposition sur le site, selon les fonctionnalités effectivement installées.
5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des traitements et aux risques identifiés afin de contribuer à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des données.
Selon les besoins, ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des communications, la limitation des autorisations, le contrôle des accès, la gestion des identifiants ainsi que des procédures destinées à réduire les risques d’accès, de modification, de perte ou de divulgation non autorisés.
Les mesures de protection peuvent être réexaminées lorsque l’évolution des traitements, des technologies utilisées ou du niveau de risque le justifie, conformément à l’approche de protection des données dès la conception et par défaut prévue par le RGPD.
6. Communication des données et transferts
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant pour notre compte lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement de la boutique, notamment pour l’hébergement, le paiement, la livraison, l’assistance technique ou le traitement opérationnel des commandes. Les informations communiquées sont, dans la mesure du possible, limitées à celles nécessaires à la mission concernée.
Lorsqu’un prestataire intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, son intervention est encadrée par les exigences applicables, notamment concernant les instructions de traitement, la confidentialité, la sécurité et les obligations prévues pour les sous-traitants.
Lorsque des données doivent être mises à disposition d’un destinataire établi dans un État situé en dehors de l’Union européenne, le traitement est encadré conformément au chapitre V du RGPD. Selon les circonstances, cela peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs.
7. Conservation des données et gestion des incidents
La durée de conservation varie selon la nature des informations et la finalité du traitement. Les données peuvent être conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la commande ou du service concerné, puis pendant les périodes supplémentaires pouvant être imposées par les obligations légales applicables ou nécessaires à la gestion d’un différend.
Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque les règles applicables le permettent ou l’exigent. Le principe de limitation de la conservation implique que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité.
En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, nous pouvons mettre en œuvre les mesures appropriées pour identifier, contenir et corriger l’incident. Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, les notifications aux autorités compétentes ou aux personnes concernées peuvent être réalisées dans les délais requis.
8. Droits des utilisateurs au titre du RGPD
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de certains traitements.
Selon la situation, elles peuvent également exercer un droit d’opposition ou demander la portabilité des données lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant son retrait.
Les demandes peuvent être adressées à notre service client avec les informations nécessaires à leur traitement. Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’une telle vérification est nécessaire à la protection des données.
Le délai de réponse est généralement d’un mois à compter de la réception de la demande, avec la possibilité d’une prolongation dans certaines circonstances prévues par le RGPD.
9. Bases juridiques des traitements
Selon la nature de l’opération concernée, le traitement des données peut reposer sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à la prise de mesures demandées avant sa conclusion, cette nécessité peut constituer la base du traitement. Certains traitements peuvent également être réalisés afin de respecter une obligation légale ou sur la base d’un intérêt légitime lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Lorsque le consentement constitue la base appropriée, celui-ci est recueilli selon les exigences applicables et peut être retiré dans les conditions prévues par le RGPD. Le consentement n’est pas nécessaire lorsqu’une autre base juridique valable permet le traitement concerné.
10. Principes applicables à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles communiquées par les utilisateurs. Les données personnelles ainsi que les images transmises dans le cadre d’une commande ou d’une demande adressée au service client ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans base juridique appropriée et, lorsque le consentement est requis, sans consentement préalable.
Le fonctionnement de notre boutique en ligne n’a pas pour finalité principale la collecte d’informations personnelles. Les données peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité ou au respect d’une obligation applicable.
Nous ne mettons pas en place de cadeaux gratuits ou de mesures incitatives ayant pour finalité principale la collecte d’informations personnelles. Lorsqu’un avantage est directement associé à l’achat d’un produit ou s’inscrit dans une opération commerciale autorisée, les données éventuellement recueillies restent limitées à ce qui est nécessaire au traitement concerné.
Les informations figurant dans nos politiques sont destinées aux utilisateurs de notre boutique en ligne en France et sont rédigées en tenant compte du droit français et des règles de l’Union européenne applicables aux traitements concernés. Les coordonnées publiées dans cette politique correspondent aux informations utilisées sur les autres pages de notre boutique.
11. Coordonnées
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3-chōme 1-13-606, arrondissement d’Abeno, Osaka, préfecture d’Osaka 545-0022, Japon
Adresse e-mail du service client : ordersupport@sorveniq.com
Téléphone du service client : +81 80-6932-7148
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer lorsque cela est nécessaire en raison de changements concernant les fonctionnalités du site, les catégories de données traitées, les finalités poursuivies ou les exigences légales applicables.
Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou sur les modalités essentielles de traitement, les informations pertinentes peuvent être portées à leur connaissance par un moyen approprié. La version publiée sur le site indique la version applicable à compter de sa mise à jour.