1. Conditions d’utilisation
Sorveniq (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de créer un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et d’utiliser les services associés.
La présente politique encadre l’utilisation des fonctionnalités disponibles sur le site. En utilisant ces fonctionnalités, l’utilisateur est invité à respecter les informations affichées sur le site, les conditions applicables à sa commande ainsi que les règles légales qui lui sont applicables.
2. Produits et prix
Les pages de produits présentent les informations utiles à la consultation et à l’achat, notamment les caractéristiques essentielles des articles, leur prix et les informations disponibles concernant leur disponibilité. Les données relatives aux produits et aux stocks sont actualisées au fur et à mesure des informations enregistrées sur le site.
Le prix affiché pour un produit est exprimé en euros et, lorsque la TVA est applicable, présenté toutes taxes comprises. Lorsque certaines taxes ou certains droits sont intégrés au montant applicable à la commande dans le cadre des modalités de livraison prévues, ces éléments sont compris dans le montant présenté avant le paiement.
3. Commande et paiement
Avant la validation définitive, un récapitulatif de commande permet généralement de retrouver les principaux éléments de l’achat, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les caractéristiques essentielles, le prix des produits, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total à régler. Les paiements sont effectués en euros (€) au moyen des cartes Visa, Mastercard ou Discover proposées lors de la commande. Le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs avant la confirmation finale. L’étape de validation doit permettre de comprendre clairement que la commande entraîne une obligation de paiement. Les informations contractuelles peuvent ensuite être confirmées sur un support durable conformément aux règles applicables.
Pour les modalités relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des opérations et au traitement des remboursements, la Politique de paiement s’applique.
4. Livraison et frais de livraison
Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, Corse comprise, pour les adresses éligibles. Pour une commande d’un montant total compris entre 0 € et 173,99 €, les frais de livraison sont de 8,66 € ; à partir de 174 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations éligibles. Un paiement confirmé avant 18:00 peut permettre une prise en charge le jour même, tandis qu’un paiement confirmé après 18:00 peut être traité le jour ouvré suivant ; la préparation et l’expédition sont généralement réalisées dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, puis le délai indicatif d’acheminement est de 10 à 15 jours ouvrés. Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Le délai ou la période de livraison applicable doit être porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la commande.
Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique de livraison.
5. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut généralement être examinée lorsqu’elle est reçue dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement et avant l’expédition de la commande. Lorsque ce délai est dépassé ou que l’expédition a déjà commencé, une annulation directe peut ne plus être matériellement réalisable selon l’état de la commande ; le client peut alors, lorsque les conditions sont réunies, utiliser la procédure applicable après réception du produit. La demande peut être transmise par e-mail ou par téléphone avec les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment le numéro de commande et, lorsque cela est utile, les références du paiement. L’examen de la demande intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les modalités correspondantes sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
6. Retours, remboursements et échanges
Pour les ventes de biens conclues à distance, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Une possibilité supplémentaire de retour ou d’échange peut être utilisée dans un délai de 40 jours suivant la réception selon les conditions applicables. La demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone avec les informations utiles à l’identification de la commande et peut, lorsque cela facilite l’examen du dossier, être accompagnée de photographies ou vidéos. Les frais de retour dépendent du régime applicable et du motif de la demande ; lorsqu’un échange est accepté, l’expédition du produit de remplacement est prise en charge dans les conditions prévues. Lorsqu’un remboursement est dû, il est généralement réalisé au moyen de paiement utilisé pour la commande, notamment Visa, Mastercard ou Discover, et l’affichage du montant sur le compte peut généralement prendre 10 à 15 jours ouvrés selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement. Le délai bancaire est distinct du délai légal applicable à l’émission du remboursement.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours, de remboursements et d’échanges.
7. Protection des données et vie privée
Les informations personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison, l’assistance et la sécurité des services.
Nous veillons à présenter les informations relatives aux traitements de manière claire et compréhensible, notamment concernant les finalités, les catégories de données utilisées, les bases juridiques, les destinataires ou catégories de destinataires, la conservation et les droits des personnes concernées, conformément aux principes de transparence du RGPD.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les services proposés sur notre boutique en ligne sont exploités conformément aux dispositions françaises applicables aux relations avec les consommateurs ainsi qu’aux règles de l’Union européenne applicables aux traitements de données personnelles, notamment le RGPD.
Les dispositions impératives qui accordent au consommateur une protection particulière restent applicables à la situation concernée. Nous pouvons actualiser la présente politique lorsque l’évolution des services ou des exigences légales le rend nécessaire et, lorsque la modification présente une incidence importante, les informations pertinentes peuvent être communiquées par un moyen approprié.
9. Champ d’application
La présente politique couvre les principales opérations réalisées sur notre boutique en ligne, notamment la consultation des produits, l’utilisation des fonctionnalités disponibles, la commande, le paiement, la livraison ainsi que les demandes liées au service après-vente.
Elle s’applique aux conditions correspondant à l’opération effectuée par l’utilisateur et à la version des règles en vigueur au moment concerné.
10. Vie privée et protection des données
Nous limitons les informations recueillies à celles qui sont pertinentes pour les finalités poursuivies. Les données peuvent notamment être utilisées pour identifier une commande, organiser son traitement, assurer la livraison, répondre à une demande adressée au service client, assurer la sécurité du site ou respecter une obligation applicable.
Les données personnelles ne sont pas vendues. Les informations personnelles ou les images communiquées dans le cadre d’une commande ou d’une demande ne sont pas destinées à une utilisation publicitaire sans base juridique appropriée et, lorsque le consentement est requis, sans consentement préalable.
Le fonctionnement de la boutique n’a pas pour objectif principal la collecte d’informations personnelles. Les données éventuellement demandées lors d’une commande ou de l’utilisation du site sont liées aux besoins du service concerné et sont traitées selon des finalités déterminées. Cette approche correspond notamment aux principes de finalité, de transparence et de minimisation prévus par le RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, contenus rédactionnels et autres éléments accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’utilisation des contenus du site reste soumise aux droits dont disposent leurs titulaires et aux exceptions prévues par la réglementation. Toute reproduction, adaptation ou diffusion qui n’est pas autorisée par les règles applicables peut être limitée.
12. Principes de responsabilité
Nous cherchons à assurer une présentation claire des informations relatives aux produits, aux commandes et aux services proposés sur notre boutique en ligne.
Lorsqu’une demande nécessite des informations complémentaires, nous cherchons à limiter les éléments demandés à ceux réellement utiles à son traitement.
En cas de difficulté concernant une commande, les informations disponibles peuvent être vérifiées afin d’identifier la situation et de déterminer les démarches appropriées.
Lorsque les circonstances affectant une commande nécessitent une intervention particulière, nous cherchons à communiquer au client les informations utiles pour faciliter la résolution de la situation.
Les droits et obligations résultant des dispositions impératives applicables aux contrats conclus avec les consommateurs restent pris en compte, notamment en matière de livraison, de conformité et de rétractation.
13. Modification de la politique de service
La présente politique peut être révisée lorsque les fonctionnalités du site, les modalités de commande ou les exigences applicables évoluent.
Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les conditions d’utilisation ou les droits des utilisateurs, les informations essentielles relatives à cette modification peuvent être communiquées par un moyen approprié. La version publiée sur le site indique les conditions applicables à compter de sa date de mise à jour.
14. Coordonnées
Pour toute question concernant l’utilisation de la boutique en ligne, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un échange, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3-chōme 1-13-606 Harimacho, arrondissement d’Abeno, Osaka, préfecture d’Osaka 545-0022, Japon
Adresse e-mail du service client : ordersupport@sorveniq.com
Téléphone du service client : +81 80-6932-7148
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).