Mentions légales

1. Informations relatives à la plateforme

Sorveniq (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles, de passer une commande et d’effectuer un paiement selon les moyens disponibles sur le site.

Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais applicables, aux modalités de livraison, au paiement et aux conditions de retour sont présentées avant la validation de la commande. Le parcours de commande permet également à l’utilisateur de vérifier les informations saisies avant la confirmation finale. La confirmation de commande peut ensuite être conservée ou communiquée sur un support durable conformément aux règles applicables aux ventes en ligne.

2. Transport et logistique

Les commandes sont proposées à la livraison en France métropolitaine, Corse comprise, pour les adresses éligibles. Les opérations d’expédition peuvent être assurées par DHL, UPS ou FedEx selon les conditions applicables à la commande.

La préparation de la commande est généralement effectuée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai indicatif d’acheminement est généralement de 10 à 15 jours ouvrés. Le délai applicable à la commande est communiqué avant sa validation, conformément aux règles françaises relatives à l’information du consommateur sur la livraison.

3. Taxes et frais

Les prix sont affichés en euros (€) et, lorsque la TVA est applicable, selon un montant toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont présentés avant la confirmation de l’achat. Pour les commandes concernées par les modalités DDP, la TVA ainsi que les droits et frais pris en charge dans ce cadre peuvent être compris dans le montant affiché lors de la commande.

Lorsque les conditions DDP sont indiquées pour une commande, les éléments fiscaux et douaniers relevant de cette modalité sont pris en compte dans le montant communiqué avant le paiement. Sauf indication différente fournie avant la conclusion de la commande, aucun règlement séparé de ces montants n’est normalement demandé au destinataire lors de la livraison.

4. Droit de rétractation et service après-vente

Pour les achats de biens conclus à distance, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable. En cas d’exercice valable de ce droit, les règles légales relatives au retour et au remboursement s’appliquent.

En complément, nous prévoyons une possibilité de retour ou d’échange dans les 40 jours suivant la réception de la commande selon les conditions indiquées sur le site. Les demandes peuvent notamment concerner les produits endommagés, les anomalies constatées, une différence entre le produit reçu et celui commandé, un élément manquant ou un problème affectant l’utilisation normale du produit.

Les garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs restent également prises en compte dans les conditions prévues par la réglementation française.

5. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont effectués en euros au moyen des cartes Visa, Mastercard ou Discover proposées au moment du règlement. Les informations nécessaires aux opérations de paiement peuvent être traitées avec des mesures de sécurité adaptées, notamment par la sécurisation des communications et la limitation des accès aux informations utiles à la transaction.

Les données personnelles utilisées dans le cadre des commandes, paiements, livraisons et demandes adressées au service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD. La collecte et la conservation des informations sont limitées, dans la mesure du possible, à ce qui est nécessaire aux finalités concernées.

6. Coordonnées

Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements ou les échanges, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.

International / Entrepôt de retours

Adresse de contact : 3-chōme 1-13-606 Harimacho, arrondissement d’Abeno, Osaka, préfecture d’Osaka 545-0022, Japon

Adresse e-mail du service client : ordersupport@sorveniq.com

Téléphone du service client : +81 80-6932-7148

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont régies par les dispositions impératives du droit français applicables à la situation concernée, notamment celles relatives aux ventes à distance, à la protection des consommateurs, aux garanties légales et au droit de rétractation. Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au RGPD lorsqu’il est applicable.

En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le client peut d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. Lorsqu’un règlement amiable ou une médiation de la consommation est applicable, le consommateur conserve les droits et possibilités prévus par la réglementation française. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées sur le site et dans les documents contractuels lorsque cette obligation s’applique.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables au litige concerné déterminent la juridiction pouvant être saisie, sans préjudice des dispositions impératives accordant au consommateur une protection particulière. Les présentes mentions peuvent être mises à jour lorsque l’évolution des services ou des exigences applicables le nécessite.