1. Composition du prix
Sorveniq (ci-après « nous ») présente les prix des produits en euros (€) et, lorsque la TVA est applicable, selon un montant toutes taxes comprises (TTC). Lorsque les modalités DDP sont applicables à une commande, le montant indiqué peut intégrer la TVA ainsi que les droits et taxes pris en charge dans le cadre de la livraison selon les conditions convenues.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation de la commande afin que le montant total à régler puisse être identifié avant l’achat.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes effectuées sur notre boutique en ligne et destinées aux adresses éligibles situées en France métropolitaine, Corse comprise.
Les conditions relatives à la TVA, aux droits applicables et à la livraison DDP sont déterminées selon la commande, le produit concerné et l’adresse de destination. Les informations pertinentes sont présentées au cours du processus d’achat lorsque cela est nécessaire.
3. Modalités de livraison DDP
Lorsque les modalités DDP sont applicables, les marchandises sont acheminées jusqu’au lieu de destination convenu selon les conditions prévues pour la commande. Dans le cadre du DDP, le vendeur assume les principales obligations, les risques et les coûts liés au transport ainsi que les formalités de dédouanement et les droits et taxes dus jusqu’au lieu de destination convenu, conformément aux règles de l’Incoterm applicable.
Lorsque la commande est présentée en DDP et que les droits et taxes concernés sont intégrés au montant indiqué, le destinataire n’a normalement pas à effectuer de règlement séparé pour ces éléments lors de la livraison, sous réserve des conditions expressément communiquées avant la validation de la commande.
4. Exigences douanières et de conformité
Le traitement d’une commande peut nécessiter certaines informations relatives au produit, à sa valeur, à sa destination ou à son destinataire afin de permettre les formalités nécessaires à son acheminement.
Nous pouvons faire intervenir des prestataires pour certaines opérations liées au transport ou aux formalités douanières. Les informations utilisées à cette fin sont limitées, dans la mesure du possible, à celles nécessaires au traitement de la commande et au respect des exigences applicables.
Lorsque des documents ou informations complémentaires sont nécessaires à l’accomplissement des formalités, ils peuvent être traités ou demandés dans le cadre de la commande concernée.
5. Transparence des coûts
Nous présentons avant le paiement les informations nécessaires à la compréhension du montant de la commande, notamment le prix des produits et les frais de livraison applicables.
Lorsque le traitement DDP est prévu, les éléments fiscaux et douaniers pris en charge dans ce cadre peuvent être intégrés au montant affiché avant la confirmation de l’achat. Les frais supplémentaires connus à l’avance sont également présentés au consommateur avant la conclusion du contrat, conformément aux règles françaises relatives à l’information sur les prix.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande peuvent faire apparaître le prix des produits, la TVA applicable, les frais de livraison ainsi que les autres éléments nécessaires à la compréhension du montant facturé.
Selon les besoins de la commande, les documents nécessaires à la facturation, au transport ou aux formalités douanières peuvent être établis ou transmis. Leur contenu peut varier en fonction du produit, de la destination et des exigences administratives applicables.
Les informations figurant sur les documents de commande sont établies à partir des données disponibles au moment du traitement de la commande.
7. Commande et délai de livraison
Un paiement confirmé avant 18:00 peut permettre la prise en charge de la commande le jour même lorsque les conditions de traitement le permettent. Lorsqu’un paiement est confirmé après 18:00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant.
La préparation et l’expédition sont généralement effectuées dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le délai indicatif d’acheminement est généralement de 10 à 15 jours ouvrés. Le délai effectivement constaté peut varier selon les opérations logistiques, les formalités nécessaires, les conditions météorologiques ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.
La date ou le délai de livraison applicable doit être communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat.
8. Restrictions territoriales
La présente politique s’applique aux destinations éligibles en France métropolitaine, Corse comprise. Certaines adresses peuvent être soumises à des restrictions résultant des conditions de transport, de l’accessibilité du lieu de livraison ou des exigences applicables à la commande.
L’éligibilité d’une adresse peut être appréciée au moment de la commande. Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie dans les conditions prévues, les informations disponibles peuvent être communiquées avant la confirmation de l’achat.
9. Coordonnées
Pour toute question relative à la TVA, aux modalités DDP, aux documents de commande ou aux conditions de livraison, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3-chōme 1-13-606, Harimacho, arrondissement d’Abeno, Osaka, préfecture d’Osaka 545-0022, Japon
Adresse e-mail du service client : ordersupport@sorveniq.com
Téléphone du service client : +81 80-6932-7148
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).