1. Champ d’application
Sorveniq (ci-après « nous ») applique les principes du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de notre boutique en ligne lorsque le RGPD est applicable.
La présente politique précise les principes que nous prenons en compte pour organiser les traitements de données, les droits dont disposent les personnes concernées, les responsabilités des différents intervenants ainsi que les mesures destinées à favoriser la protection des données personnelles.
Elle concerne notamment les informations utilisées pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, la sécurité du site et la gestion des demandes relatives aux données personnelles.
2. Principes généraux du traitement
Nous cherchons à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes. Les données recueillies sont adaptées aux besoins du traitement concerné et limitées à ce qui est nécessaire.
Les traitements sont organisés en tenant compte notamment de la limitation des finalités, de l’exactitude des informations, de la limitation de la conservation et de la sécurité des données. Les informations ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations de conservation applicables.
Lorsque cela est pertinent, la protection des données peut être intégrée dès la conception d’une fonctionnalité et dans ses paramètres initiaux. Les mesures mises en œuvre peuvent être réévaluées selon l’évolution des traitements, des risques et des fonctionnalités proposées.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent demander l’accès aux données personnelles les concernant, leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, ainsi que leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Selon la situation, elles peuvent également demander la limitation d’un traitement, exercer leur droit d’opposition ou demander la portabilité des données lorsque les exigences correspondantes sont remplies. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré selon les modalités applicables.
Les demandes peuvent être adressées à notre service client par les coordonnées indiquées dans la présente politique. Nous examinons les demandes dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, avec une prolongation possible dans certaines situations prévues par le règlement.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur dans une mesure proportionnée au contexte.
4. Obligations des acteurs intervenant dans les traitements
Nous déterminons, selon les opérations concernées, les finalités et les modalités essentielles des traitements dont nous avons la responsabilité. Nous mettons en place les mesures nécessaires pour favoriser le respect des obligations prévues par le RGPD et permettre l’exercice des droits des personnes concernées.
Lorsqu’un prestataire intervient pour notre compte en qualité de sous-traitant, son intervention est encadrée conformément aux exigences du RGPD. Les conditions applicables peuvent notamment préciser l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données concernées ainsi que les obligations respectives des parties.
Les sous-traitants autorisés doivent présenter des garanties appropriées concernant les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre. Ils traitent les données dans le cadre des instructions applicables et peuvent être tenus de contribuer à la sécurité des données, à la gestion des demandes de droits et à la prise en charge des incidents lorsque ces obligations leur sont applicables.
Les personnes autorisées à accéder aux données peuvent également être soumises à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser les informations que dans le cadre des fonctions qui leur sont attribuées.
5. Transmission des données
Certaines données personnelles peuvent être transmises aux destinataires ou prestataires intervenant pour notre compte lorsque cette transmission est nécessaire au fonctionnement de la boutique, au traitement d’une commande, au paiement, à la livraison, à l’assistance ou au respect d’une obligation légale.
Nous cherchons à limiter chaque transmission aux informations pertinentes pour la finalité concernée. Les données ne sont pas communiquées pour une finalité incompatible avec celle ayant justifié leur traitement, sauf lorsqu’une nouvelle base juridique autorise une telle utilisation.
Lorsque la transmission d’informations est soumise à des exigences particulières du RGPD, les garanties appropriées prévues par la réglementation sont prises en compte. Selon la situation, ces garanties peuvent notamment être prévues par un mécanisme reconnu par le RGPD ou par des clauses contractuelles appropriées.
6. Méthodes de conformité
Nous cherchons à intégrer la protection des données dans l’organisation des traitements au moyen de procédures adaptées à leur nature et à leur niveau de risque.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès, la gestion des autorisations, la sécurisation des communications, le chiffrement lorsque cela est approprié, la pseudonymisation lorsque celle-ci apporte une protection utile, ainsi que des procédures destinées à détecter et traiter les incidents de sécurité.
Nous pouvons également conserver les éléments nécessaires pour démontrer que les traitements sont organisés conformément aux obligations applicables. Les mesures de protection peuvent être contrôlées ou révisées périodiquement lorsque cela est pertinent. Cette démarche s’inscrit notamment dans le principe de responsabilité et dans la protection des données dès la conception et par défaut.
Les pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de transmission peuvent être ajustées lorsque l’évolution des services, des risques ou des obligations applicables le nécessite.
7. Coordonnées
Pour toute question relative au RGPD, au traitement des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 3-chōme 1-13-606 Harimacho, arrondissement d’Abeno, Osaka, préfecture d’Osaka 545-0022, Japon
Adresse e-mail du service client : ordersupport@sorveniq.com
Téléphone du service client : +81 80-6932-7148
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).